Politique de confidentialité

1.1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité et de protection des données a pour objectif d'informer de manière claire, transparente et complète tout utilisateur du site https://gabonconnect.com et des services numériques opérés par Gabon Connect Technology SARLU sur les modalités de collecte, de traitement, de stockage et de protection de leurs données personnelles.

Elle définit également les droits des utilisateurs et les engagements de l'entreprise en matière de conformité légale, sécurité numérique et souveraineté des données.

1.2. Engagement institutionnel

Gabon Connect Technology SARLU, société gabonaise à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU), s'engage à traiter toutes les données personnelles dans le strict respect :

• de la Constitution de la République Gabonaise,
• de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel,
• des règlements et directives de l'Agence Nationale du Numérique (ANINF) et de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD),
• du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) applicable à ses opérations impliquant des utilisateurs situés dans l'Union Européenne,
• ainsi que des bonnes pratiques reconnues au niveau international, notamment les normes ISO/IEC 27001 et la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données en Afrique.

1.3. Vision et principe de souveraineté numérique

En tant qu'acteur de la transformation digitale nationale, Gabon Connect Technology SARLU place la souveraineté numérique, la transparence et la protection de la vie privée au cœur de sa stratégie technologique.

Chaque donnée collectée est traitée dans une approche responsable, éthique et proportionnée, visant à :

• renforcer la confiance numérique des citoyens, des institutions et des entreprises ;
• garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations confiées ;
• favoriser un développement technologique respectueux des droits fondamentaux et de la réglementation gabonaise.

1.4. Champ d'application

La présente politique s'applique à :

• l'ensemble des utilisateurs du site gabonconnect.com ;
• les clients, partenaires, fournisseurs et collaborateurs de Gabon Connect Technology SARLU ;
• les services numériques, applications mobiles, portails web et plateformes interconnectées opérés par la société, notamment Wiigo, Hello WiFi, EduConnect, JobConnect, eSanté Connect, Gabon Wallet, Admin+, AgriConnect, Justice Numérique, et tout service ultérieur relevant de son écosystème numérique.

Elle s'applique quel que soit le moyen d'accès (ordinateur, mobile, tablette, borne connectée, réseau Wi-Fi public, etc.) et quel que soit le territoire d'utilisation (Gabon, Afrique centrale, Union européenne ou autre pays partenaire).

1.5. Objectif de transparence et de responsabilité

Gabon Connect Technology SARLU adopte une approche de responsabilité numérique proactive ("accountability"), impliquant :

• une documentation continue des traitements de données ;
• des audits internes réguliers de conformité et de sécurité ;
• une formation permanente du personnel et des partenaires aux principes de protection des données ;
• et une coopération ouverte avec les autorités de régulation nationales (ANINF, CNPD).

Cette politique vise à garantir que chaque utilisateur conserve le contrôle total de ses données personnelles et puisse exercer pleinement ses droits en toute simplicité et en toute sécurité.

2.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site https://gabonconnect.com et l'ensemble des services numériques exploités par Gabon Connect SARLU est :

La société agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi gabonaise n°001/2011 et de l'article 4 du RGPD, c'est-à-dire qu'elle détermine les finalités (les objectifs) et les moyens du traitement des données personnelles collectées.

Dans certains cas spécifiques, notamment dans le cadre de ses services interconnectés ou de projets numériques réalisés en partenariat public-privé, Gabon Connect SARLU peut également agir comme co-responsable du traitement avec des institutions partenaires (administrations, collectivités, établissements publics ou privés) conformément à un accord de gouvernance des données dûment encadré par contrat.

2.2. Délégué à la protection des données (DPO)

Consciente de l'importance stratégique et réglementaire de la protection des données, Gabon Connect SARLU a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO) chargé de veiller au respect permanent des lois et normes applicables, d'assurer la conformité interne, et de servir de point de contact privilégié entre la société, les utilisateurs et les autorités de contrôle.

Le DPO :

• conseille et forme les équipes internes sur les obligations légales et les bonnes pratiques en matière de traitement de données ;
• contrôle la conformité des traitements aux dispositions légales gabonaises et internationales ;
• coopère avec la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) et l'Agence Nationale du Numérique (ANINF) en cas de contrôle, d'incident ou de réclamation ;
• veille à la gestion sécurisée des demandes d'exercice de droits des utilisateurs.

2.3. Autorités nationales de référence

Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de litige non résolu, les utilisateurs peuvent également s'adresser aux autorités nationales compétentes :

2.4. Responsabilité et transparence

Gabon Connect SARLU s'engage à :

• assurer une gouvernance transparente des données personnelles qu'elle collecte et traite ;
• maintenir un registre interne des traitements conformément aux exigences de l'ANINF et du RGPD ;
• documenter chaque finalité et chaque transfert de données vers des tiers ou partenaires techniques ;
• notifier à la CNPD et, le cas échéant, aux utilisateurs, toute violation ou incident affectant la confidentialité ou l'intégrité des données.

L'ensemble de ces obligations relève du principe de responsabilité proactive (« accountability ») qui guide la politique interne de conformité numérique de la société.

3.1. Principe de minimisation

Gabon Connect SARLU collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services numériques, à la gestion des relations utilisateurs, et à l'exécution de ses obligations contractuelles ou légales.

Aucune donnée n'est collectée à l'insu des utilisateurs ni utilisée à des fins non déclarées.

Cette approche respecte le principe de minimisation consacré par la loi n°001/2011 et le RGPD, garantissant que chaque donnée collectée répond à une finalité précise, légitime et proportionnée.

3.2. Catégories de données collectées

Les données susceptibles d'être collectées par Gabon Connect SARLU, directement auprès de l'utilisateur ou automatiquement lors de la navigation, se répartissent comme suit :

3.3. Données sensibles

Gabon Connect SARLU ne collecte aucune donnée sensible au sens de la loi gabonaise et du RGPD (ex. opinions politiques, religieuses, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, orientation sexuelle, ou données de santé), sauf si :

• le traitement est explicitement requis par la loi ou une autorité publique compétente ;
• l'utilisateur donne un consentement libre, spécifique, éclairé et explicite pour une finalité déterminée (ex. téléconsultation via eSanté Connect) ;
• des mesures de sécurité renforcées (chiffrement, cloisonnement, anonymisation) sont mises en œuvre.

Ces traitements font l'objet d'une déclaration préalable ou d'une autorisation expresse auprès de la CNPD avant toute mise en œuvre opérationnelle.

3.4. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données sont recueillies automatiquement par les systèmes de journalisation et d'analyse :

• adresse IP et identifiant de session ;
• données de performance du navigateur et des pages visitées ;
• origine de la connexion (moteur de recherche, réseau social, lien externe) ;
• comportement de navigation (clics, durée, pages consultées).

Ces données servent uniquement à améliorer l'expérience utilisateur, assurer la sécurité du site et produire des statistiques globales anonymisées.

Aucune donnée de profilage personnel n'est réalisée sans consentement explicite.

3.5. Origine des données collectées

Les données personnelles proviennent :

• directement de l'utilisateur (via formulaires, inscription, création de compte, candidature, contact e-mail) ;
• indirectement via des partenaires techniques ou institutionnels avec lesquels l'utilisateur interagit (portails interconnectés, services publics ou API partenaires) ;
• ou de manière automatique par des outils de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, ou équivalents), sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur.

Chaque partenaire agissant pour le compte de Gabon Connect SARLU est contractuellement tenu au respect des obligations de confidentialité et de sécurité des données, conformément aux articles 25 à 32 du RGPD et à la loi n°001/2011.

3.6. Consentement de l'utilisateur

Avant toute collecte, l'utilisateur est informé :

• de la nature des données collectées,
• de la finalité du traitement,
• de la durée de conservation,
• et de ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité).

Le consentement est obtenu par une action positive (ex. case à cocher, clic sur "Accepter", ou validation d'un formulaire).

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

4.1. Principe général

Les données personnelles collectées par Gabon Connect SARLU sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités précises, explicites et légitimes, connues de l'utilisateur au moment de la collecte.

Elles ne sont en aucun cas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités initiales.

Chaque traitement de données fait l'objet d'une fiche de registre interne, décrivant la finalité, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les mesures de sécurité associées, conformément aux obligations de documentation imposées par la CNPD et l'ANINF.

4.2. Finalités principales du traitement

Les données collectées par Gabon Connect SARLU sont utilisées pour les objectifs suivants :

4.3. Finalités secondaires

Certaines données peuvent également être utilisées à des fins complémentaires, sous réserve du consentement explicite de l'utilisateur :

• participation à des enquêtes de satisfaction, études ou sondages d'usage ;
• envoi d'informations ou de newsletters relatives aux services numériques ou à l'innovation technologique au Gabon ;
• notifications de mises à jour, alertes de sécurité ou nouvelles fonctionnalités ;
• communication institutionnelle ou événementielle (lancements, appels à projets, formations, partenariats).

Ces traitements facultatifs ne sont activés qu'après obtention du consentement éclairé de l'utilisateur, qui peut le retirer à tout moment via le lien de désinscription ou en écrivant à dpo@gabonconnect.com.

4.4. Finalités interdites

Gabon Connect SARLU s'interdit formellement de :

• exploiter les données à des fins politiques, religieuses, ethniques ou idéologiques ;
• revendre, louer, échanger ou commercialiser les données à des tiers sans base légale ;
• utiliser les données pour un profilage ou une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques sur l'utilisateur, sauf consentement exprès ou obligation légale ;
• transférer les données vers un État ou une organisation internationale non conforme aux garanties de la CNPD, de l'ANINF ou du RGPD.

4.5. Transparence et information

Conformément aux principes de transparence et de responsabilité numérique, chaque fois qu'un nouveau traitement est envisagé, Gabon Connect SARLU :

• en informe les utilisateurs de manière claire avant sa mise en œuvre ;
• précise la finalité exacte, la base légale et les droits associés ;
• met à jour la présente politique et le registre interne des traitements ;
• procède, si nécessaire, à une étude d'impact relative à la vie privée (Privacy Impact Assessment – PIA) pour évaluer les risques liés au traitement.

5.1. Principe de légalité

Tout traitement de données personnelles effectué par Gabon Connect SARLU repose sur une base juridique clairement identifiée, conformément à la loi gabonaise n°001/2011 du 25 septembre 2011 et à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

La société s'engage à ne collecter et ne traiter des données personnelles que dans le cadre de finalités déterminées et légitimes, reposant sur un fondement licite parmi ceux énoncés ci-dessous.

5.2. Bases légales applicables

5.3. Documentation et traçabilité

Gabon Connect SARLU maintient un registre interne de conformité recensant l'ensemble des traitements effectués, leur base légale, leur finalité, leur durée de conservation et les mesures de sécurité associées.

Ce registre, régulièrement mis à jour par le Délégué à la Protection des Données (DPO), peut être communiqué à la CNPD ou à l'ANINF sur demande officielle.

Chaque collecte de données est accompagnée d'une information claire et transparente permettant à l'utilisateur de connaître la base légale appliquée avant toute validation de consentement ou envoi d'informations.

6.1. Principe général

Gabon Connect SARLU conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de proportionnalité et aux exigences légales en vigueur.

Au-delà de cette durée, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques, de recherche ou d'archivage interne sécurisé.

Des durées spécifiques peuvent être imposées par la loi gabonaise (fiscale, sociale, pénale, commerciale) ou par des obligations réglementaires issues de l'ANINF, de la CNPD ou de conventions internationales (OHADA, RGPD).

6.2. Tableau récapitulatif des durées de conservation

6.3. Archivage légal et obligations réglementaires

Certaines données peuvent être conservées au-delà des durées ci-dessus lorsque cela est nécessaire pour :

• répondre à une obligation légale (fiscale, sociale, judiciaire) ;
• défendre les droits de Gabon Connect SARLU en cas de litige ou de contrôle ;
• satisfaire aux exigences de traçabilité technique imposées par l'ANINF ou la CNPD ;
• se conformer aux obligations contractuelles avec les partenaires publics ou privés.

Dans ce cas, les données sont archivées sur des supports distincts, accessibles uniquement à un nombre restreint de personnes habilitées et soumises à des règles de sécurité renforcées (chiffrement, traçabilité, conservation scellée).

6.4. Suppression et anonymisation

À l'expiration des durées légales de conservation :

• les données sont effacées définitivement de tous les systèmes actifs ;
• les copies de sauvegarde font l'objet d'une purge programmée ;
• les données pouvant encore présenter un intérêt statistique ou historique sont anonymisées selon des méthodes approuvées par la CNPD.

Aucune réutilisation de données supprimées ou archivées n'est autorisée, sauf en cas de contrainte légale ou judiciaire formelle.

6.5. Documentation et contrôle

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est chargé du suivi et du contrôle du respect des durées de conservation.

Un registre interne de conservation est tenu à jour et mis à disposition de la CNPD ou de l'ANINF sur demande.

Chaque système d'information exploité par Gabon Connect SARLU intègre un mécanisme automatisé de purge et de gestion du cycle de vie des données, garantissant la conformité des durées appliquées.

7.1. Principe général de confidentialité

Les données personnelles collectées et traitées par Gabon Connect SARLU sont strictement confidentielles.

• Elles ne sont communiquées qu'à des destinataires dûment habilités, selon le principe du "besoin d'en connaître", et dans le cadre de finalités clairement définies.
• En aucun cas les données personnelles ne sont cédées, louées, échangées ou revendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
• Toute transmission à un partenaire ou à un sous-traitant est encadrée par un contrat de confidentialité et de conformité garantissant la sécurité, la légalité et la traçabilité du traitement.

7.2. Destinataires internes

Peuvent accéder aux données personnelles, dans la limite de leurs attributions et sous réserve d'habilitation :

• le personnel interne de Gabon Connect SARLU (services techniques, sécurité, conformité, support client, communication et administration) ;
• le Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé du contrôle de conformité et du suivi des droits utilisateurs ;
• le service juridique et les responsables de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) dans le cadre d'audits, de litiges ou de demandes officielles.

Tous les employés et collaborateurs sont soumis à une clause contractuelle stricte de confidentialité et à des formations régulières sur la protection des données et la cybersécurité.

7.3. Destinataires externes et partenaires techniques

Dans le cadre du fonctionnement du site et des services numériques interconnectés, certaines données peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation.

Ces partenaires sont sélectionnés pour leur conformité stricte aux exigences CNPD, ANINF et RGPD.

• Arsys Internet S.L.U. : hébergeur certifié ISO/IEC 27001, basé en Espagne (UE), garantissant un haut niveau de sécurité, de disponibilité et de conformité.
• Fournisseurs d'infrastructures cloud et de sécurité : solutions de chiffrement, pare-feux, CDN, surveillance et audit des systèmes.
• Prestataires de messagerie et de communication : plateformes d'envoi d'e-mails transactionnels et de newsletters, avec serveurs hébergés en Europe.
• Prestataires de paiement et services financiers : opérateurs agréés pour l'exécution sécurisée des transactions via Gabon Wallet.
• Partenaires institutionnels : administrations publiques ou organismes partenaires dans le cadre des plateformes d'e-administration opérées par Gabon Connect SARLU.

Chaque sous-traitant agit uniquement sur instruction écrite de Gabon Connect SARLU, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données traitées.

7.4. Transmission aux autorités et obligations légales

Les données peuvent être transmises, dans les cas prévus par la loi, à :

• l'Agence Nationale du Numérique (ANINF) pour des besoins de supervision et de conformité technique ;
• la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) pour tout contrôle ou déclaration réglementaire ;
• les autorités judiciaires, fiscales ou administratives sur réquisition officielle et motivée ;
• toute autorité de régulation ou d'enquête dans le cadre de la lutte contre la fraude, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

Dans tous les cas, Gabon Connect SARLU s'engage à vérifier la légalité, la légitimité et la proportionnalité de la demande avant toute transmission de données.

7.5. Transfert international des données

Gabon Connect SARLU privilégie l'hébergement souverain ou régional (Gabon / Afrique centrale) et, le cas échéant, le recours à des prestataires situés dans l'Union Européenne.

7.6. Traçabilité et contrôle des accès

Chaque accès, transfert ou manipulation de données fait l'objet d'une journalisation automatique permettant d'assurer la traçabilité complète des opérations.

Ces journaux (logs) sont conservés dans un environnement sécurisé pour une durée maximale de 12 mois.

Des audits réguliers de conformité sont réalisés afin de vérifier le respect des procédures internes.

7.7. Responsabilité et engagement contractuel

Tout destinataire ou prestataire de Gabon Connect SARLU s'engage contractuellement à :

• n'agir que sur instruction écrite et validée par la société ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards ISO/IEC 27001 ;
• signaler immédiatement tout incident, fuite ou accès non autorisé aux données ;
• coopérer pleinement avec le DPO et la CNPD en cas d'audit ou d'investigation.

Gabon Connect SARLU demeure pleinement responsable du traitement des données, même lorsque celui-ci est exécuté par un sous-traitant externe.

8.1. Principe de sécurité

Gabon Connect SARLU met en œuvre une politique rigoureuse de sécurité de l'information et de protection des données personnelles, reposant sur les principes de confidentialité, intégrité, disponibilité et traçabilité.

L'objectif est d'assurer que toute donnée personnelle traitée reste protégée contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite.

La société applique une approche fondée sur le management des risques conformément aux normes ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27701.

8.2. Mesures techniques et organisationnelles

Pour garantir un haut niveau de protection, Gabon Connect SARLU met en œuvre un ensemble de mesures :

8.3. Gouvernance et gestion du risque

Gabon Connect SARLU a mis en place un Plan de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI) et un registre de conformité sécurité-RGPD, intégrant :

• une analyse d'impact sur la vie privée (PIA) pour tout nouveau projet numérique sensible ;
• une cartographie des risques liés à la protection des données et à la continuité des activités ;
• des tests de pénétration (pentests) périodiques ;
• un plan de continuité d'activité (PCA) et un plan de reprise d'activité (PRA).

8.4. Gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données personnelles, Gabon Connect SARLU s'engage à :

• déclencher immédiatement un protocole d'alerte interne ;
• notifier la CNPD dans un délai maximum de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD ;
• informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé ;
• mettre en œuvre des mesures correctives immédiates.

Chaque incident fait l'objet d'un rapport documenté, archivé et transmis au DPO pour analyse et suivi.

8.5. Sécurité des sous-traitants

Tout sous-traitant ou prestataire technique accédant aux données personnelles est soumis à :

• un contrat de sous-traitance conforme aux articles 28 et 29 du RGPD et à la loi n°001/2011 ;
• une évaluation préalable de conformité et de sécurité ;
• des audits réguliers de vérification ;
• une obligation de notification immédiate en cas d'incident.

Aucun sous-traitant n'est autorisé à sous-traiter lui-même un traitement sans l'accord écrit préalable de Gabon Connect SARLU.

8.6. Sécurité applicative et développement responsable

Gabon Connect Technology SARLU applique le principe du « Privacy by Design & by Default » :

• intégration de la sécurité et de la confidentialité dès la phase de conception ;
• paramétrage par défaut limitant la collecte et l'exposition des données ;
• tests de vulnérabilité, revue de code et validation sécurité avant chaque mise en production ;
• audit périodique de conformité des API et interconnexions entre plateformes.

Cette approche garantit que les technologies déployées respectent la souveraineté numérique gabonaise et les exigences de protection des utilisateurs.

8.7. Traçabilité, supervision et audit

L'ensemble des actions et accès aux systèmes contenant des données personnelles fait l'objet d'une traçabilité automatisée :

• journalisation complète des opérations critiques ;
• supervision centralisée et détection d'activités anormales (SIEM / SOC) ;
• audits internes de conformité RGPD / CNPD menés au minimum une fois par an ;
• tests réguliers de restauration de sauvegardes et vérification d'intégrité des fichiers.

Tous les journaux (logs) sont conservés dans un environnement chiffré et restreint pour une durée maximale de 12 mois.

8.8. Sensibilisation et culture de la sécurité

La sécurité de l'information repose également sur la vigilance humaine.

Gabon Connect SARLU promeut une culture d'entreprise axée sur la cybersécurité et la protection des données, notamment par :

• des sessions de formation régulières pour les collaborateurs et prestataires ;
• des campagnes internes de sensibilisation au phishing, à la gestion des mots de passe et à la confidentialité numérique ;
• la désignation d'ambassadeurs sécurité au sein des équipes techniques et opérationnelles.

8.9. Engagement de conformité continue

La société s'engage à maintenir un niveau de sécurité conforme à l'état de l'art technologique et à mettre à jour ses dispositifs de protection en fonction :

• de l'évolution des menaces et des techniques d'attaque ;
• des nouvelles exigences légales ou réglementaires (ANINF, CNPD, OHADA, RGPD) ;
• des recommandations issues d'audits internes et externes.

Cet engagement s'inscrit dans une démarche permanente d'amélioration continue de la conformité et de la résilience numérique.

9.1. Principe général

Conformément à la Constitution de la République Gabonaise, à la loi n°001/2011 et au RGPD (UE 2016/679), chaque utilisateur du site https://gabonconnect.com dispose d'un ensemble de droits fondamentaux relatifs à ses données personnelles.

Gabon Connect Technology SARLU reconnaît pleinement ces droits et garantit leur exercice effectif.

9.2. Détail des droits reconnus

9.3. Modalités d'exercice des droits

Les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés :

• par e-mail : dpo@gabonconnect.com ;
• ou par courrier postal adressé à :
  Gabon Connect Technology SARLU – Service Protection des Données
  160, Rue Cheikh Ahmadou Bamba Mbacké - Bd Triomphal (montée de Sotega), B.P. 5817, Libreville-Gabon

La demande doit préciser :

• l'identité du demandeur (copie d'une pièce officielle d'identité jointe) ;
• le droit qu'il souhaite exercer ;
• les éléments nécessaires à la localisation des données concernées.

Une réponse sera fournie dans un délai maximum de 30 jours ouvrables, sauf cas de complexité particulière (prolongation possible jusqu'à 60 jours).

En cas de refus, Gabon Connect SARLU motivera sa décision et informera l'utilisateur des voies de recours disponibles.

9.4. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
Libreville – République Gabonaise

L'utilisateur résidant dans un autre pays peut également saisir l'autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence conformément à l'article 77 du RGPD.

9.5. Gratuité et confidentialité des procédures

L'exercice des droits est gratuit.

Gabon Connect Technology SARLU se réserve le droit de réclamer des frais raisonnables en cas de demande manifestement excessive, répétitive ou infondée.

Toutes les demandes sont traitées dans le respect strict de la confidentialité et de la sécurité des échanges, sous la supervision du DPO.

10.1. Définition et principe

Lors de la consultation du site https://gabonconnect.com, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le navigateur de l'utilisateur permettant de stocker des informations temporaires relatives à sa navigation ou à ses préférences.

Ces cookies peuvent être :

• techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site ;
• analytiques, destinés à mesurer la fréquentation et améliorer les performances ;
• fonctionnels, permettant de personnaliser l'expérience utilisateur ;
• publicitaires ou de réseaux sociaux, utilisés pour le ciblage ou le partage de contenu.

Aucun cookie non essentiel ne sera activé sans le consentement préalable, libre et explicite de l'utilisateur.

10.2. Types de cookies utilisés par Gabon Connect

Les cookies émis par des services externes sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

10.3. Consentement de l'utilisateur

Lors de sa première visite sur le site, un bandeau d'information informe l'utilisateur de la présence de cookies et lui permet de :

• accepter, refuser ou personnaliser ses préférences de dépôt ;
• accéder à la présente politique pour en savoir plus sur leurs finalités.

Le consentement est conservé pendant 13 mois maximum.

À l'expiration de ce délai, un nouveau consentement sera demandé.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le module "Gérer mes cookies" accessible en bas de page du site.

10.4. Gestion et désactivation des cookies

L'utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer ou supprimer les cookies :

10.5. Cookies exemptés de consentement

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement :

• les cookies d'authentification ;
• les cookies de session ;
• les cookies de répartition de charge (load balancing) ;
• les cookies de personnalisation technique demandés par l'utilisateur.

Ces cookies sont essentiels et ne peuvent être désactivés que par la modification manuelle des paramètres du navigateur.

10.6. Cookies tiers et responsabilité

Le site peut inclure des contenus intégrés provenant de plateformes tierces.

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies, indépendants du contrôle de Gabon Connect SARLU.

La société ne saurait être tenue responsable du traitement ultérieur effectué par ces tiers.

L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs :

• YouTube (Google) : https://policies.google.com/privacy
• LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Facebook / Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy

10.7. Traçabilité et sécurité des traceurs

Tous les cookies déposés par Gabon Connect SARLU font l'objet :

• d'une identification unique et d'un contrôle d'expiration ;
• d'une gestion centralisée et d'une journalisation sécurisée ;
• d'un audit annuel de conformité CNPD/ANINF effectué par le DPO.

Aucune donnée collectée par cookies n'est recoupée avec d'autres bases de données nominatives sans consentement explicite.

10.8. Engagement de transparence

Gabon Connect SARLU s'engage à maintenir une transparence totale sur :

• la liste actualisée des cookies et traceurs utilisés ;
• leurs durées de validité ;
• leurs finalités exactes et bases légales.

La présente politique sera mise à jour à chaque ajout, modification ou suppression d'un cookie.